Assemblée Générale Code

Objectifs :

Venez assister à l' Assemblée Générale de votre association. En tant qu'adhérent vous y êtes invités et même vivement accueillis !

Une Assemblée Générale est un moment statutaire important tel que nous le rappellent nos statuts  : 

"Article 15. L’Assemblée Générale Ordinaire : convocation et organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur adhésion.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Convocation

Les modalités de convocation :

• Sur initiative du Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
• Sur demande d’au moins 10% des membres de l’Association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par courrier ou courrell au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée.

L’information est également disponible sur le site Internet de l’Association.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, à jour de leur adhésion.

Les votes se font à main levée sauf si plus de 50 % des membres présents ou représentés demandent le vote à bulletin secret.        

L’Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir en présentiel, ou en distanciel, pour faciliter l’accès du plus grand nombre de membres.

Aucun quorum n’est fixé pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent être représentés en donnant pouvoir à un autre membre qui ne peut recevoir plus de cinq pouvoirs.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à cinq pouvoirs par membre disposant du droit de vote délibératif. (5 paragraphes au-dessous)

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est établi par le Bureau de l’Association puis validé par le Conseil d’Administration. Il comprend obligatoirement :

• L’approbation du rapport moral de la présidence,
• La présentation du rapport d’activité de l’exercice écoulé.
• La présentation pour approbation des comptes de l’exercice écoulé,
• Le rapport des réviseurs aux comptes, le cas échéant
• L’affectation du résultat comptable,
• La présentation pour approbation du budget prévisionnel,
• L’élection des membres du Conseil d’Administration

Les candidatures à la fonction d’administrateur ainsi que les questions diverses que les membres souhaitent soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire sont à adresser au président de l’Association par écrit, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, afin d’être portées à la connaissance du Bureau.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par la présidente ou le président et le ou la secrétaire. "